PACKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 012 174, PACKS est une SCI créée le 12 juillet 2022. Elle est domiciliée 38 Rte de Gerardmer, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ARTHUR Simonnot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACKS
INSEE- Dénomination
- PACKS
- SIREN
- 922 012 174
- SIRET (siège)
- 922 012 174 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922012174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 012 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 38 RTE DE GERARDMER, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACKS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PACKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACKS
INSEEÉtablissements de PACKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
922 012 174 00020 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACKS
INPIComptes annuels de PACKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACKS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-26.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACKS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2022-11-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur PACKS
Quel est le numéro SIREN de PACKS ?
Le numéro SIREN de PACKS est 922 012 174. Le SIRET de son siège social est 922 012 174 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922012174.
Qui dirige PACKS ?
PACKS est dirigée par PIERRE-ARTHUR Simonnot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACKS ?
Le siège social de PACKS est situé 38 Rte de Gerardmer, 88250 La Bresse.
PACKS est-elle toujours en activité ?
Oui, PACKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACKS.
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