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PACL

Active
Siren917 711 814SAS30820 CAVEIRACCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

PACL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 711 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Rolliers l'Arche de la Vaunage, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. CEDRIC DRUARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACL

Dénomination
PACL
SIREN
917 711 814
SIRET (siège)
917 711 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71917711814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 711 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
1 RUE DES ROLLIERS L'ARCHE DE LA VAUNAGE, 30820, CAVEIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACL

L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres et valeurs mobilières de sociétés commerciales. La mise à disposition de tous moyens humains et matériels au profit des filiales.

Finances de PACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACL

CD

CEDRIC DRUARD

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    917 711 814 00017 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur PACL

Quel est le numéro SIREN de PACL ?

Le numéro SIREN de PACL est 917 711 814. Le SIRET de son siège social est 917 711 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71917711814.

Qui dirige PACL ?

PACL est dirigée par CEDRIC DRUARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PACL ?

Le siège social de PACL est situé 1 rue des Rolliers l'Arche de la Vaunage, 30820 Caveirac.

PACL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACL.

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