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PACLET FABIEN

Active
Siren502 525 504Entrepreneur individuel09140 USTOUCréée le 13 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACLET FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifié par le SIREN 502 525 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Guzet Neige Bethmale, 09140 Ustou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACLET FABIEN

Dénomination
PACLET FABIEN
SIREN
502 525 504
SIRET (siège)
502 525 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02502525504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 525 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2007
Siège social
GUZET NEIGE BETHMALE, 09140, USTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACLET FABIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACLET FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACLET FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACLET FABIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeActif

    502 525 504 00010 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYActif

    502 525 504 00028 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACLET FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACLET FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACLET FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACLET FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACLET FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACLET FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACLET FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur PACLET FABIEN

Quel est le numéro SIREN de PACLET FABIEN ?

Le numéro SIREN de PACLET FABIEN est 502 525 504. Le SIRET de son siège social est 502 525 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502525504.

Où se situe le siège social de PACLET FABIEN ?

Le siège social de PACLET FABIEN est situé Guzet Neige Bethmale, 09140 Ustou.

PACLET FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACLET FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACLET FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACLET FABIEN.

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