CheckersProcédures

PACLIPHARM

Active
Siren408 057 958SAS72000 LE MANSCréée le 30 mai 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACLIPHARM est une SAS immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 408 057 958. Elle est domiciliée 28 rue Sainte Croix, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 731Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACLIPHARM

Dénomination
PACLIPHARM
SIREN
408 057 958
SIRET (siège)
408 057 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33408057958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 057 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
731Z
Date de création
30 mai 1996
Siège social
28 RUE SAINTE CROIX, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACLIPHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACLIPHARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACLIPHARM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    408 057 958 00014 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 741J

  • 72000 LE MANSFermé

    408 057 958 00022 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 731Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    408 057 958 00030 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 731Z

Documents juridiques de PACLIPHARM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PACLIPHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACLIPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACLIPHARM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACLIPHARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACLIPHARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACLIPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACLIPHARM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur PACLIPHARM

Quel est le numéro SIREN de PACLIPHARM ?

Le numéro SIREN de PACLIPHARM est 408 057 958. Le SIRET de son siège social est 408 057 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408057958.

Où se situe le siège social de PACLIPHARM ?

Le siège social de PACLIPHARM est situé 28 rue Sainte Croix, 72000 Le Mans.

PACLIPHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACLIPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACLIPHARM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACLIPHARM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans