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PACM

Active
Siren832 316 079SCI52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERECréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 316 079. Elle est domiciliée 8 rue des Jardins, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACM

Dénomination
PACM
SIREN
832 316 079
SIRET (siège)
832 316 079 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51832316079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 316 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
8 RUE DES JARDINS, 52290, ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACM

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de PACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACM

AM

ANNE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PERSENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PACM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERESiègeActif

    832 316 079 00025 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIEREFermé

    832 316 079 00017 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERSENT Philippe, Pierre, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERSENT Anne, Françoise, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-29 · Début d'activité : 2017-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur PACM

Quel est le numéro SIREN de PACM ?

Le numéro SIREN de PACM est 832 316 079. Le SIRET de son siège social est 832 316 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51832316079.

Qui dirige PACM ?

PACM est dirigée par ANNE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACM ?

Le siège social de PACM est situé 8 rue des Jardins, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere.

PACM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACM.

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