CheckersProcédures

PACM

Active
Siren979 263 472SAS44170 VayCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 263 472. Son siège social est situé 15 RTE du Gâvre, 44170 Vay. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. CHAUFFAGE FROID ET CLIMATISATION - C.F.C. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACM

Dénomination
PACM
SIREN
979 263 472
SIRET (siège)
979 263 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25979263472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 263 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
15 RTE du Gâvre, 44170, Vay
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACM

pac-m.fr07 82 07 63 45contact@pac-m.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACM

Maintenance et mise en service de pompe à chaleur

Finances de PACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACM

C

CHAUFFAGE FROID ET CLIMATISATION - C.F.C.

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 VaySiègeActif

    979 263 472 00016 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de PACM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-09-06

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur PACM

Quel est le numéro SIREN de PACM ?

Le numéro SIREN de PACM est 979 263 472. Le SIRET de son siège social est 979 263 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25979263472.

Qui dirige PACM ?

PACM est dirigée par CHAUFFAGE FROID ET CLIMATISATION - C.F.C., président de sas.

Où se situe le siège social de PACM ?

Le siège social de PACM est situé 15 RTE du Gâvre, 44170 Vay.

PACM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Vay

Toutes les entreprises à Vay