CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 091 652. Son siège social est situé 13 rue Lucas de Montigny, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE SANTARELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACMA

Dénomination
PACMA
SIREN
851 091 652
SIRET (siège)
851 091 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34851091652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 091 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2019
Siège social
13 RUE LUCAS DE MONTIGNY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACMA

Acquisition, gestion et location de patrimoines immobiliers

Finances de PACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACMA

CS

CATHERINE SANTARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

MV

MICHEL VUILLERMOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de PACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    851 091 652 00012 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-04-10

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur PACMA

Quel est le numéro SIREN de PACMA ?

Le numéro SIREN de PACMA est 851 091 652. Le SIRET de son siège social est 851 091 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34851091652.

Qui dirige PACMA ?

PACMA est dirigée par CATHERINE SANTARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACMA ?

Le siège social de PACMA est situé 13 rue Lucas de Montigny, 13100 Aix-en-Provence.

PACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACMA.