PACMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACMAN est une société civile immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 761 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BADOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACMAN
INSEE- Dénomination
- PACMAN
- SIREN
- 494 761 901
- SIRET (siège)
- 494 761 901 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57494761901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 761 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 6 BD DE LA REPUBLIQUE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACMAN
Se reporter aux statuts.
Finances de PACMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACMAN
INSEEÉtablissements de PACMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
494 761 901 00011 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACMAN
INPIComptes annuels de PACMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACMAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur PACMAN
Quel est le numéro SIREN de PACMAN ?
Le numéro SIREN de PACMAN est 494 761 901. Le SIRET de son siège social est 494 761 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494761901.
Qui dirige PACMAN ?
PACMAN est dirigée par ALAIN BADOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACMAN ?
Le siège social de PACMAN est situé 6 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude.
PACMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PACMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACMAN.
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