CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACMAR est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 432 826 865. Elle est domiciliée 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACMAR

Dénomination
PACMAR
SIREN
432 826 865
SIRET (siège)
432 826 865 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01432826865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 826 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
63 B RUE DE LA CHAPELLE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACMAR

Acquisition immobilière, gestion location

Finances de PACMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACMAR

MM

MARIE-PIERRE MERPILLAT

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

EP

EMMANUEL PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PACMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    432 826 865 00029 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    432 826 865 00011 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PACMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACMAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00788

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2000-09-05

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur PACMAR

Quel est le numéro SIREN de PACMAR ?

Le numéro SIREN de PACMAR est 432 826 865. Le SIRET de son siège social est 432 826 865 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432826865.

Qui dirige PACMAR ?

PACMAR est dirigée par EMMANUEL PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACMAR ?

Le siège social de PACMAR est situé 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil.

PACMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACMAR.