PACMIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 968 376, PACMIND est une SAS créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 1 Mail Gay Lussac, 95000 Neuville-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de PACMIND
INSEE- Dénomination
- PACMIND
- SIREN
- 483 968 376
- SIRET (siège)
- 483 968 376 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22483968376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 968 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 1 MAIL GAY LUSSAC, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PACMIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACMIND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACMIND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeFermé
483 968 376 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PACMIND
INPIComptes annuels de PACMIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACMIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACMIND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACMIND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACMIND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACMIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACMIND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur PACMIND
Quel est le numéro SIREN de PACMIND ?
Le numéro SIREN de PACMIND est 483 968 376. Le SIRET de son siège social est 483 968 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483968376.
Où se situe le siège social de PACMIND ?
Le siège social de PACMIND est situé 1 Mail Gay Lussac, 95000 Neuville-sur-Oise.
PACMIND est-elle toujours en activité ?
Oui, PACMIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACMIND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACMIND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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