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PACO

Active
Siren419 017 850SCI17530 ARVERTCréée le 27 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 27 mai 1998 sous le numéro SIREN 419 017 850. Son siège social est situé 23 rue de la Chapelaine, 17530 Arvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE CALVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
419 017 850
SIRET (siège)
419 017 850 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07419017850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 017 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1998
Siège social
23 RUE DE LA CHAPELAINE, 17530, ARVERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACO

Exploitation d'un bail sis 6 ave de Morangis 91200 Athis Mons l'acquisition de bien ou immeuble en vue de la location de ceux-ci

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

XA

XAVIER ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTINE CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FA

Francis Jean modification le 07 Janvier 2008. Associé : CALVET Christine Chantal en fonction le 07 Janvier 2008 ALVAREZ

Associé · de janvier 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    419 017 850 00035 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    419 017 850 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    419 017 850 00027 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 1998-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : ALVAREZ Francis Jean modification le 07 Janvier 2010 Associé gérant : CALVET Christine Chantal modification le 07 Janvier 2010 Associé : ALVAREZ Xavier en fonction le 07 Janvier 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : ALVAREZ Francis Jean modification le 07 Janvier 2008. Associé : CALVET Christine Chantal en fonction le 07 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 419 017 850. Le SIRET de son siège social est 419 017 850 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419017850.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par CHRISTINE CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 23 rue de la Chapelaine, 17530 Arvert.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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