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PACO

Active
Siren424 399 111SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 399 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Jean Cocteau, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
424 399 111
SIRET (siège)
424 399 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80424399111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 399 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
2 ALL JEAN COCTEAU, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO

Propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations se rapportant à cet objet.

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

AF

ANNE-MARIE FLUTTAZ

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

CW

CECILE WEBER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    424 399 111 00014 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 424 399 111. Le SIRET de son siège social est 424 399 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424399111.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par CECILE WEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 2 All Jean Cocteau, 38800 Le Pont-de-Claix.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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