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PACO

Active
Siren439 359 498Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 359 498, PACO est une société civile créée le 13 septembre 2001. Elle est domiciliée villa Torbay Morne Bourg Mr Pascal Torbay, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par PASCAL TORBAY, gérant.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
439 359 498
SIRET (siège)
439 359 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20439359498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 359 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
VILLA TORBAY MORNE BOURG MR PASCAL TORBAY, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO

L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS ET DE TERRAINS PAR LE MOYEN DE TOUTES OPERATIONS L'ENTRETIEN LA REPARATION L'AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

PT

PASCAL TORBAY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    439 359 498 00011 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 439 359 498. Le SIRET de son siège social est 439 359 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439359498.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par PASCAL TORBAY, gérant.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé villa Torbay Morne Bourg Mr Pascal Torbay, 97170 Petit-Bourg.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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