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PACO

Active
Siren450 467 444SCI90000 BELFORTCréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 467 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Pekin, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PEINADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
450 467 444
SIRET (siège)
450 467 444 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90450467444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 467 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
7 RUE DE PEKIN, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACO

acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers sis en France

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

VL

Valérie LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

JP

JEAN PEINADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

PP

Paco PEINADO LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    450 467 444 00029 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 90300 ELOIEFermé

    450 467 444 00011 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEINADO-LALLEMAND Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEINADO-LALLEMAND Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : PEINADO LALLEMAND Paco, Jean-François, Michel, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEINADO-LALLEMAND Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : PEINADO-LALLEMAND Valérie

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 450 467 444. Le SIRET de son siège social est 450 467 444 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450467444.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par JEAN PEINADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 7 rue de Pekin, 90000 Belfort.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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