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PACO

Active
Siren477 939 516SCI13117 MARTIGUESCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 18 juin 2021 sous le numéro SIREN 477 939 516. Son siège social est situé 13 H rue Jean Henri Fabre Vallon de l'Eurre la Couronne, 13117 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
477 939 516
SIRET (siège)
477 939 516 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62477939516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 939 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2021
Siège social
13 H RUE JEAN HENRI FABRE VALLON DE L'EURRE LA COURONNE, 13117, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACO

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

SO

SYLVIE ORO

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

FP

FREDERIC PACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    477 939 516 00027 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820A

  • 04260 ALLOSFermé

    477 939 516 00019 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-05-07

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 477 939 516. Le SIRET de son siège social est 477 939 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477939516.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par FREDERIC PACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 13 H rue Jean Henri Fabre Vallon de l'Eurre la Couronne, 13117 Martigues.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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