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PACO

Active
Siren527 982 433Société civile06300 NiceCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

PACO est une société civile immatriculée le 27 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 982 433. Son siège social est situé 25 RUE Scaliéro L'Ensoleillée, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BERMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
527 982 433
SIRET (siège)
527 982 433 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70527982433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 982 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
25 RUE Scaliéro L'Ensoleillée, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobilier à ISOLA Station d'Isola 2000 village du Font de Neige dénommé le PELEVOS.

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

CB

CLAUDE BERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

MP

MICHEL PEIRANO

Autre

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de PACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    527 982 433 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    527 982 433 00015 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 527 982 433. Le SIRET de son siège social est 527 982 433 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70527982433.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par CLAUDE BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 25 RUE Scaliéro L'Ensoleillée, 06300 Nice.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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