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PACO

Active
Siren802 712 075SCI34150 GIGNACCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 712 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 za le Pont, 34150 Gignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SOUVIGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
802 712 075
SIRET (siège)
802 712 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75802712075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 712 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
1 ZA LE PONT, 34150, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

EF

ELISA FREGINE

Autre

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

FS

FRANCK SOUVIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 GIGNACSiègeActif

    802 712 075 00018 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 802 712 075. Le SIRET de son siège social est 802 712 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802712075.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par FRANCK SOUVIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 1 za le Pont, 34150 Gignac.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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