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PACO

Active
Siren839 170 842SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 170 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gabins route de Miramas N5231, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
839 170 842
SIRET (siège)
839 170 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49839170842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 170 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2018
Siège social
LES GABINS ROUTE DE MIRAMAS N5231, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PACO

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

CF

CORINNE FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

PF

PATRICK FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    839 170 842 00018 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 839 170 842. Le SIRET de son siège social est 839 170 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49839170842.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par CORINNE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé Les Gabins route de Miramas N5231, 13300 Salon-de-Provence.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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