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PACO-DECO

Active
Siren432 702 512SARL26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACO-DECO est une SARL immatriculée le 1er septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 702 512. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Saillant zi la Motte, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de PACO-DECO

Dénomination
PACO-DECO
SIREN
432 702 512
SIRET (siège)
432 702 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04432702512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 702 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
RUE LOUIS SAILLANT ZI LA MOTTE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACO-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO-DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACO-DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    432 702 512 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 514S

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    432 702 512 00026 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 514S

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    432 702 512 00034 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 511R

Documents juridiques de PACO-DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de PACO-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACO-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACO-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO-DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur PACO-DECO

Quel est le numéro SIREN de PACO-DECO ?

Le numéro SIREN de PACO-DECO est 432 702 512. Le SIRET de son siège social est 432 702 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432702512.

Où se situe le siège social de PACO-DECO ?

Le siège social de PACO-DECO est situé rue Louis Saillant zi la Motte, 26800 Portes-les-Valence.

PACO-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACO-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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