CheckersProcédures

PACO SA

Active
Siren328 873 286SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 06 février 1984
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 873 286, PACO SA est une SARL créée le 6 février 1984. Son siège social est situé 11 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ERICK FRANOT, gérant.

Fiche d'identité de PACO SA

Dénomination
PACO SA
SIREN
328 873 286
SIRET (siège)
328 873 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84328873286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 873 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 951 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 février 1984
Siège social
11 CRS ARISTIDE BRIAND, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO SA

Restaurant, grill, traiteur, ventes à emporter (plats sous conditionnement) et toutes activités connexes.

Finances de PACO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO SA

EF

ERICK FRANOT

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2014

Anciens dirigeants (2)

AC

ARDENNE REVISION CHAMPAGNE

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2018

CA

Claude Ancelet,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACO SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    328 873 286 00012 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de PACO SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PACO SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACO SA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 février 2024, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO SA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 février 2024, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Franot, Erick ; Commissaire aux comptes titulaire partant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Ancelet, Claude

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Président Collignon, Alain Gabriel Célestin, nomination du Président : Franot, Erick

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1984

Questions fréquentes sur PACO SA

Quel est le numéro SIREN de PACO SA ?

Le numéro SIREN de PACO SA est 328 873 286. Le SIRET de son siège social est 328 873 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328873286.

Qui dirige PACO SA ?

PACO SA est dirigée par ERICK FRANOT, gérant.

Où se situe le siège social de PACO SA ?

Le siège social de PACO SA est situé 11 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres.

PACO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO SA est-elle en procédure collective ?

Oui. PACO SA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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