PACO SARL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
PACO SARL est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 866 510. Son siège social est situé 9 rue la Perouse, 44000 Nantes. PACO SARL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de PACO SARL
INSEE- Dénomination
- PACO SARL
- SIREN
- 452 866 510
- SIRET (siège)
- 452 866 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82452866510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 866 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE LA PEROUSE, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PACO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACO SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACO SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
452 866 510 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4771Z
- 44000 NANTESFermé
452 866 510 00020 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 4771Z
- 44000 NANTESFermé
452 866 510 00038 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PACO SARL
INPIConformité de PACO SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026009014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024009132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00678
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004799
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/12178
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024013510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 12 février 2024 · N° 23/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01471
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/18808
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/19384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACO SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LOPEZ Eric Marcel.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur PACO SARL
Quel est le numéro SIREN de PACO SARL ?
Le numéro SIREN de PACO SARL est 452 866 510. Le SIRET de son siège social est 452 866 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452866510.
Où se situe le siège social de PACO SARL ?
Le siège social de PACO SARL est situé 9 rue la Perouse, 44000 Nantes.
PACO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACO SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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