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PACOAN

Active
Siren450 904 743SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

PACOAN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 904 743. Son siège social est situé 11 All de Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACOAN

Dénomination
PACOAN
SIREN
450 904 743
SIRET (siège)
450 904 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62450904743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 904 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
11 ALL DE SAINT JEAN DES VIGNES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOAN

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société, Acqui ou construits par elle. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de PACOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOAN

AM

ANNE MONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CQ

CONSTANT QUASHIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    450 904 743 00017 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : QUASHIE Constant, Arthur Gérant, Associé : MONNIN-JACQUOT Anne né(e) MONNIN

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur PACOAN

Quel est le numéro SIREN de PACOAN ?

Le numéro SIREN de PACOAN est 450 904 743. Le SIRET de son siège social est 450 904 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450904743.

Qui dirige PACOAN ?

PACOAN est dirigée par ANNE MONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACOAN ?

Le siège social de PACOAN est situé 11 All de Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone.

PACOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOAN.

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