PACOELEC DOM
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 342 194, PACOELEC DOM est une SARL créée le 6 juillet 2010. Son siège social est situé 135 Qua Derriere Bois Vallee Verte, 97212 Saint-Joseph. PACOELEC DOM relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). ISABELLE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACOELEC DOM
INSEE- Dénomination
- PACOELEC DOM
- SIREN
- 523 342 194
- SIRET (siège)
- 523 342 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17523342194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 342 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 135 QUA DERRIERE BOIS VALLEE VERTE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACOELEC DOM
Production d'électricité
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Finances de PACOELEC DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOELEC DOM
INSEEÉtablissements de PACOELEC DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
523 342 194 00017 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de PACOELEC DOM
INPIConformité de PACOELEC DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACOELEC DOM.
Ouverte le 28 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOELEC DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOELEC DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACOELEC DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-23
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur PACOELEC DOM
Quel est le numéro SIREN de PACOELEC DOM ?
Le numéro SIREN de PACOELEC DOM est 523 342 194. Le SIRET de son siège social est 523 342 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523342194.
Qui dirige PACOELEC DOM ?
PACOELEC DOM est dirigée par ISABELLE DESCHAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de PACOELEC DOM ?
Le siège social de PACOELEC DOM est situé 135 Qua Derriere Bois Vallee Verte, 97212 Saint-Joseph.
PACOELEC DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOELEC DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOELEC DOM est-elle en procédure collective ?
PACOELEC DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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