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PACOLI

Fermée
Siren398 781 054Société civile54130 SAINT MAXRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 781 054, PACOLI est une société civile créée le 28 octobre 1994. Elle est domiciliée 82 av batiment Constellation - Eb 7 - 82 avenue Carnot Bat Constellation Eb 7, 54130 Saint Max. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BRINCAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

Fiche d'identité de PACOLI

Dénomination
PACOLI
SIREN
398 781 054
SIRET (siège)
398 781 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76398781054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 781 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 octobre 1994
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
82 AV BATIMENT CONSTELLATION - EB 7 - 82 AVENUE CARNOT BAT CONSTELLATION EB 7, 54130, SAINT MAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PACOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOLI

DB

DANIEL BRINCAT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de PACOLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54130 SAINT MAXSiègeFermé

    398 781 054 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 7112B

Documents juridiques de PACOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Marques déposées par PACOLI

PACOLI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASSION CONFORT LITERIE PACOLI

    N° 95554452 · Déposée le 18 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 35, 42 · expirée le 18 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACOLI

Quel est le numéro SIREN de PACOLI ?

Le numéro SIREN de PACOLI est 398 781 054. Le SIRET de son siège social est 398 781 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398781054.

Qui dirige PACOLI ?

PACOLI est dirigée par DANIEL BRINCAT, gérant.

Où se situe le siège social de PACOLI ?

Le siège social de PACOLI est situé 82 av batiment Constellation - Eb 7 - 82 avenue Carnot Bat Constellation Eb 7, 54130 Saint Max.

PACOLI est-elle toujours en activité ?

Non, PACOLI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

PACOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOLI.

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