PACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 104 719, PACOM est une SARL créée le 9 février 1993. Elle est domiciliée 8 quai des Docks le Neptune, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 921B.
Fiche d'identité de PACOM
INSEE- Dénomination
- PACOM
- SIREN
- 390 104 719
- SIRET (siège)
- 390 104 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390104719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 104 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 09 février 1993
- Siège social
- 8 QUAI DES DOCKS LE NEPTUNE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
390 104 719 00013 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 744B
- 76000 ROUENFermé
390 104 719 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 921B
Documents juridiques de PACOM
INPIComptes annuels de PACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-21.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 1993
Questions fréquentes sur PACOM
Quel est le numéro SIREN de PACOM ?
Le numéro SIREN de PACOM est 390 104 719. Le SIRET de son siège social est 390 104 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390104719.
Où se situe le siège social de PACOM ?
Le siège social de PACOM est situé 8 quai des Docks le Neptune, 06300 Nice.
PACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.