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PACOM

Active
Siren417 891 322SARL49300 CHOLETCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACOM est une SARL immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 891 322. Son siège social est situé 35 rue du Paradis, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de PACOM

Dénomination
PACOM
SIREN
417 891 322
SIRET (siège)
417 891 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00417891322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 891 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
02 mars 1998
Siège social
35 RUE DU PARADIS, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    417 891 322 00014 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 504Z

Documents juridiques de PACOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Marques déposées par PACOM

PACOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXS MOTO

    N° 3127742 · Déposée le 17 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 25, 38 · expirée le 17 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACOM

Quel est le numéro SIREN de PACOM ?

Le numéro SIREN de PACOM est 417 891 322. Le SIRET de son siège social est 417 891 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00417891322.

Où se situe le siège social de PACOM ?

Le siège social de PACOM est situé 35 rue du Paradis, 49300 Cholet.

PACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOM.

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