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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 971 771, PACOM est une SCI créée le 8 novembre 2001. Son siège social est situé 6 D rue Pasteur, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER CORNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACOM

Dénomination
PACOM
SIREN
439 971 771
SIRET (siège)
439 971 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47439971771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 971 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
6 D RUE PASTEUR, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOM

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par le bail, la location, exceptionnellement la vente en totalité ou en partie, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger ; La division de terrains, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; L'aménagement de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ; L'acquisition de tous meubles ou objets mobiliers ; L'administrtion, la location et l'exploitation desdits biens immobiliers ; La prise d'intérêt dans toute société de quelque forme que ce soit par voie d'apports, participation, souscription ou achat d'actions, d'obligations ou de titres quelconques de sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la présente société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de PACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOM

OC

OLIVIER CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

AC

ANNE-CECILE CORNET

Autre

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

MD

MONIQUE DERRIEN

Autre

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de PACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    439 971 771 00019 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur PACOM

Quel est le numéro SIREN de PACOM ?

Le numéro SIREN de PACOM est 439 971 771. Le SIRET de son siège social est 439 971 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439971771.

Qui dirige PACOM ?

PACOM est dirigée par OLIVIER CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACOM ?

Le siège social de PACOM est situé 6 D rue Pasteur, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

PACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOM.