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PACOM

Active
Siren819 670 688SAS06140 VENCECréée le 12 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

PACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 670 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 739 Che de la Gaude le Clos des Vessanes, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 2042Z. La direction est assurée par PATRICK CHABERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACOM

Dénomination
PACOM
SIREN
819 670 688
SIRET (siège)
819 670 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93819670688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 670 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
12 avril 2016
Siège social
739 CHE DE LA GAUDE LE CLOS DES VESSANES, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOM

Production et fabrication de produits cosmétiques et huile de café. Négoce, import export, vente de produits cosmétiques et huile de café

Finances de PACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOM

PC

PATRICK CHABERT

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

Établissements de PACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    819 670 688 00012 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 2042Z

Documents juridiques de PACOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Sté par actions simplifiée EXPERTISE - REVISION - PREVENTION - AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DAUPHIN Jean-marc Raymond Marcel nom d'usage : DAUPHIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2016

Questions fréquentes sur PACOM

Quel est le numéro SIREN de PACOM ?

Le numéro SIREN de PACOM est 819 670 688. Le SIRET de son siège social est 819 670 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819670688.

Qui dirige PACOM ?

PACOM est dirigée par PATRICK CHABERT, président de sas.

Où se situe le siège social de PACOM ?

Le siège social de PACOM est situé 739 Che de la Gaude le Clos des Vessanes, 06140 Vence.

PACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOM.

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