PACOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
PACOMA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 212 812. Son siège social est situé 100 RTE de Venerque, 31450 Issus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Robert Auque en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACOMA
INSEE- Dénomination
- PACOMA
- SIREN
- 991 212 812
- SIRET (siège)
- 991 212 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46991212812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 212 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 100 RTE de Venerque, 31450, Issus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACOMA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente exceptionnelle et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou aménagés ; L'acquisition, la propriété, la gestion et, éventuellement, la cession exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et biens immobiliers en question ; La mise en valeur desdits immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles, la réhabilitation, la rénovation, la transformation, l'aménagement et l'entretien de celles existantes ; La conclusion de tous baux, la prise à bail, la location, la sous-location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ; La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
Finances de PACOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de PACOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 IssusSiègeActif
991 212 812 00010 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACOMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur PACOMA
Quel est le numéro SIREN de PACOMA ?
Le numéro SIREN de PACOMA est 991 212 812. Le SIRET de son siège social est 991 212 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991212812.
Qui dirige PACOMA ?
PACOMA est dirigée par Jean-Robert Auque, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACOMA ?
Le siège social de PACOMA est situé 100 RTE de Venerque, 31450 Issus.
PACOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOMA.
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