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PACOME

Active
Siren485 379 911SCI76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 379 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Res le C Ur de Saint-Jean, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FELIX ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACOME

Dénomination
PACOME
SIREN
485 379 911
SIRET (siège)
485 379 911 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92485379911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 379 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
4 RES LE C UR DE SAINT-JEAN, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOME

JD

JANINE DELESTRE

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-FELIX ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    485 379 911 00020 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PACOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU Jean-Félix, Christian

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur PACOME

Quel est le numéro SIREN de PACOME ?

Le numéro SIREN de PACOME est 485 379 911. Le SIRET de son siège social est 485 379 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92485379911.

Qui dirige PACOME ?

PACOME est dirigée par JEAN-FELIX ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACOME ?

Le siège social de PACOME est situé 4 Res le C Ur de Saint-Jean, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

PACOME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOME.

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