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PACOME

Active
Siren522 196 716SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 196 716. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberation, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PACOME

Dénomination
PACOME
SIREN
522 196 716
SIRET (siège)
522 196 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02522196716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 196 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 juin 2010
Siège social
1 PL DE LA LIBERATION, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOME

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de PACOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOME

Anciens dirigeants (1)

PB

Pauline BLAISE

Gérant(e) · de juin 2010 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    522 196 716 00016 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PACOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur PACOME

Quel est le numéro SIREN de PACOME ?

Le numéro SIREN de PACOME est 522 196 716. Le SIRET de son siège social est 522 196 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522196716.

Où se situe le siège social de PACOME ?

Le siège social de PACOME est situé 1 Pl de la Liberation, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

PACOME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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