PACOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 479 077, PACOME est une SCI créée le 6 juillet 2011. Son siège social est situé Sevailles Parc d'Activites de, 35340 Liffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER GASNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACOME
INSEE- Dénomination
- PACOME
- SIREN
- 533 479 077
- SIRET (siège)
- 533 479 077 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533479077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 479 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- SEVAILLES PARC D'ACTIVITES DE, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACOME
acquisition pär tous moyens (achat, échange, apport ou autrement), l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de PACOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOME
INSEESOGECIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans
GASNIER PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans
IMMOWAY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de PACOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
533 479 077 00018 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACOME
INPIComptes annuels de PACOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/17680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur PACOME
Quel est le numéro SIREN de PACOME ?
Le numéro SIREN de PACOME est 533 479 077. Le SIRET de son siège social est 533 479 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533479077.
Qui dirige PACOME ?
PACOME est dirigée par DIDIER GASNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACOME ?
Le siège social de PACOME est situé Sevailles Parc d'Activites de, 35340 Liffre.
PACOME est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOME.
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