PACOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACOME est une SCI immatriculée le 25 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 722 206. Son siège social est situé 2 rue Maurice Levasseur, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE PESQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACOME
INSEE- Dénomination
- PACOME
- SIREN
- 852 722 206
- SIRET (siège)
- 852 722 206 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83852722206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 722 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE MAURICE LEVASSEUR, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACOME
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles
Finances de PACOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Jean, Marcel, Ferdinand GODARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
852 722 206 00020 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
- 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIEFermé
852 722 206 00012 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACOME
INPIComptes annuels de PACOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/17680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESQUET Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : GODARD Pacôme, William, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur PACOME
Quel est le numéro SIREN de PACOME ?
Le numéro SIREN de PACOME est 852 722 206. Le SIRET de son siège social est 852 722 206 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852722206.
Qui dirige PACOME ?
PACOME est dirigée par SANDRINE PESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACOME ?
Le siège social de PACOME est situé 2 rue Maurice Levasseur, 76200 Dieppe.
PACOME est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOME.
Entreprises similaires
Même activité à Dieppe