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PACOME

Active
Siren922 786 272SAS16120 GRAVES-SAINT-AMANTCréée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PACOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 786 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Cognac Chez Maurin, 16120 Graves-Saint-Amant. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE RIVIERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACOME

Dénomination
PACOME
SIREN
922 786 272
SIRET (siège)
922 786 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71922786272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 786 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
15 RTE DE COGNAC CHEZ MAURIN, 16120, GRAVES-SAINT-AMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOME

négoce, achat, vente en gros de vins, alcools et spiritueux, en France et à l'étranger, mise en bouteille, stockage, entrepreposage, vieillissement de vins, alcools et spiritueux et plus généralement de tous produits alimentaires

Finances de PACOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOME

PR

PIERRE RIVIERE

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de PACOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 GRAVES-SAINT-AMANTSiègeActif

    922 786 272 00018 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 4634Z

Documents juridiques de PACOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de PACOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2023

Marques déposées par PACOME

PACOME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DIKA

    N° 5281545 · Déposée le 24 juillet 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACOME

Quel est le numéro SIREN de PACOME ?

Le numéro SIREN de PACOME est 922 786 272. Le SIRET de son siège social est 922 786 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922786272.

Qui dirige PACOME ?

PACOME est dirigée par PIERRE RIVIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de PACOME ?

Le siège social de PACOME est situé 15 Rte de Cognac Chez Maurin, 16120 Graves-Saint-Amant.

PACOME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOME.

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