PACOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PACOME est une SCI immatriculée le 4 août 2023 sous le numéro SIREN 953 292 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Prud Homie, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. ARMAND LE PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACOME
INSEE- Dénomination
- PACOME
- SIREN
- 953 292 893
- SIRET (siège)
- 953 292 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46953292893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 292 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Prud Homie, 11370, Leucate
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACOME
Locations de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété
Finances de PACOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans
Établissements de PACOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LeucateSiègeActif
953 292 893 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PACOME
INPIComptes annuels de PACOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/17680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur PACOME
Quel est le numéro SIREN de PACOME ?
Le numéro SIREN de PACOME est 953 292 893. Le SIRET de son siège social est 953 292 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46953292893.
Qui dirige PACOME ?
PACOME est dirigée par ARMAND LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACOME ?
Le siège social de PACOME est situé 8 RUE de la Prud Homie, 11370 Leucate.
PACOME est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOME.
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