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PACORET FRANCK

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Siren990 268 484Entrepreneur individuel21000 DijonCréée le 13 août 2025

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 990 268 484, PACORET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 13 août 2025. Elle est domiciliée 1 SQ du Creux d'Enfer, 21000 Dijon. PACORET FRANCK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PACORET FRANCK

Dénomination
PACORET FRANCK
SIREN
990 268 484
SIRET (siège)
990 268 484 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44990268484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 268 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2025
Siège social
1 SQ du Creux d'Enfer, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PACORET FRANCK

LMNP LONGUE DUREE

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Établissements de PACORET FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    990 268 484 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de PACORET FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACORET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACORET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACORET FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025

Questions fréquentes sur PACORET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PACORET FRANCK ?

Le numéro SIREN de PACORET FRANCK est 990 268 484. Le SIRET de son siège social est 990 268 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990268484.

Où se situe le siège social de PACORET FRANCK ?

Le siège social de PACORET FRANCK est situé 1 SQ du Creux d'Enfer, 21000 Dijon.

PACORET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PACORET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACORET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACORET FRANCK.