PACORET FRANCK
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 990 268 484, PACORET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 13 août 2025. Elle est domiciliée 1 SQ du Creux d'Enfer, 21000 Dijon. PACORET FRANCK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PACORET FRANCK
INSEE- Dénomination
- PACORET FRANCK
- SIREN
- 990 268 484
- SIRET (siège)
- 990 268 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44990268484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 268 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 1 SQ du Creux d'Enfer, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PACORET FRANCK
LMNP LONGUE DUREE
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Établissements de PACORET FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
990 268 484 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A
Conformité de PACORET FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACORET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACORET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACORET FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur PACORET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de PACORET FRANCK ?
Le numéro SIREN de PACORET FRANCK est 990 268 484. Le SIRET de son siège social est 990 268 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990268484.
Où se situe le siège social de PACORET FRANCK ?
Le siège social de PACORET FRANCK est situé 1 SQ du Creux d'Enfer, 21000 Dijon.
PACORET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, PACORET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACORET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACORET FRANCK.
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