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PACOT ANDRE

Active
Siren400 577 797Entrepreneur individuel10130 MAROLLES-SOUS-LIGNIERESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACOT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 400 577 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Charrey, 10130 Marolles-sous-Lignieres. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de PACOT ANDRE

Dénomination
PACOT ANDRE
SIREN
400 577 797
SIRET (siège)
400 577 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15400577797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 577 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
CHARREY, 10130, MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACOT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 MAROLLES-SOUS-LIGNIERESSiègeFermé

    400 577 797 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de PACOT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACOT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PACOT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PACOT ANDRE ?

Le numéro SIREN de PACOT ANDRE est 400 577 797. Le SIRET de son siège social est 400 577 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400577797.

Où se situe le siège social de PACOT ANDRE ?

Le siège social de PACOT ANDRE est situé Charrey, 10130 Marolles-sous-Lignieres.

PACOT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOT ANDRE.

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