PACOT PATRICK DANIEL HENRI

Active

Siren532 928 736Entrepreneur individuel10800 MOUSSEYCréée le 15 juin 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PACOT PATRICK DANIEL HENRI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2011, identifié par le SIREN 532 928 736. Son siège social est situé 24 Rte de Villebertin, 10800 Moussey. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INSEE

Dénomination: PACOT PATRICK DANIEL HENRI
SIREN: 532 928 736
SIRET (siège): 532 928 736 00018
N° TVA intracommunautaire: FR16532928736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 928 736
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 15 juin 2011
Siège social: 24 RTE DE VILLEBERTIN, 10800, MOUSSEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10800 MOUSSEYSiègeActif
532 928 736 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOT PATRICK DANIEL HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOT PATRICK DANIEL HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOT PATRICK DANIEL HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOT PATRICK DANIEL HENRI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur PACOT PATRICK DANIEL HENRI

Quel est le numéro SIREN de PACOT PATRICK DANIEL HENRI ?

Le numéro SIREN de PACOT PATRICK DANIEL HENRI est 532 928 736. Le SIRET de son siège social est 532 928 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532928736.

Où se situe le siège social de PACOT PATRICK DANIEL HENRI ?

Le siège social de PACOT PATRICK DANIEL HENRI est situé 24 Rte de Villebertin, 10800 Moussey.