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PACOTA

Active
Siren410 668 248SCI06560 VALBONNECréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

PACOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 668 248. Elle est domiciliée 16 rue d'Opio Mas de Pierrine Bt A, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PAPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACOTA

Dénomination
PACOTA
SIREN
410 668 248
SIRET (siège)
410 668 248 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93410668248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 668 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
16 RUE D'OPIO MAS DE PIERRINE BT A, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOTA

Location de logements

Finances de PACOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOTA

FP

FREDERIC PAPE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de PACOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    410 668 248 00025 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur PACOTA

Quel est le numéro SIREN de PACOTA ?

Le numéro SIREN de PACOTA est 410 668 248. Le SIRET de son siège social est 410 668 248 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410668248.

Qui dirige PACOTA ?

PACOTA est dirigée par FREDERIC PAPE, gérant.

Où se situe le siège social de PACOTA ?

Le siège social de PACOTA est situé 16 rue d'Opio Mas de Pierrine Bt A, 06560 Valbonne.

PACOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOTA.

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