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PACOUD GERARD

Active
Siren440 293 306Entrepreneur individuel71960 FUISSECréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACOUD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 293 306. Elle est domiciliée 1 Pl Saint Germain, 71960 Fuisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PACOUD GERARD

Dénomination
PACOUD GERARD
SIREN
440 293 306
SIRET (siège)
440 293 306 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84440293306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 293 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
1 PL SAINT GERMAIN, 71960, FUISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACOUD GERARD

travaux paysager

Finances de PACOUD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOUD GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOUD GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 FUISSESiègeActif

    440 293 306 00021 · ouvert le 14 juillet 2021 · NAF 8130Z

  • 71960 DAVAYEFermé

    440 293 306 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PACOUD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACOUD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOUD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOUD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACOUD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PACOUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOUD GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur PACOUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de PACOUD GERARD ?

Le numéro SIREN de PACOUD GERARD est 440 293 306. Le SIRET de son siège social est 440 293 306 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440293306.

Où se situe le siège social de PACOUD GERARD ?

Le siège social de PACOUD GERARD est situé 1 Pl Saint Germain, 71960 Fuisse.

PACOUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACOUD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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