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PACOUD GILBERT

Active
Siren778 106 856Entrepreneur individuel01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 778 106 856, PACOUD GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Elle est domiciliée 1 B rue Emile Bravet, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACOUD GILBERT

Dénomination
PACOUD GILBERT
SIREN
778 106 856
SIRET (siège)
778 106 856 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60778106856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 106 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
1 B RUE EMILE BRAVET, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACOUD GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACOUD GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOUD GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOUD GILBERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    778 106 856 00025 · ouvert le 05 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYActif

    778 106 856 00058 · ouvert le 10 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACOUD GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACOUD GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOUD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOUD GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOUD GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOUD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOUD GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur PACOUD GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PACOUD GILBERT ?

Le numéro SIREN de PACOUD GILBERT est 778 106 856. Le SIRET de son siège social est 778 106 856 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60778106856.

Où se situe le siège social de PACOUD GILBERT ?

Le siège social de PACOUD GILBERT est situé 1 B rue Emile Bravet, 01500 Amberieu-en-Bugey.

PACOUD GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOUD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOUD GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOUD GILBERT.

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