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PACOUIL GILBERT

Active
Siren411 940 646Entrepreneur individuel66360 PYCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACOUIL GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifié par le SIREN 411 940 646. Son siège social est situé Carrer d’en Faure, 66360 Py. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de PACOUIL GILBERT

Dénomination
PACOUIL GILBERT
SIREN
411 940 646
SIRET (siège)
411 940 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46411940646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 940 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
CARRER D’EN FAURE, 66360, PY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOUIL GILBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACOUIL GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOUIL GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOUIL GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66360 PYSiègeFermé

    411 940 646 00010 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 012A

Documents juridiques de PACOUIL GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACOUIL GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOUIL GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOUIL GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOUIL GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOUIL GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOUIL GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur PACOUIL GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PACOUIL GILBERT ?

Le numéro SIREN de PACOUIL GILBERT est 411 940 646. Le SIRET de son siège social est 411 940 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411940646.

Où se situe le siège social de PACOUIL GILBERT ?

Le siège social de PACOUIL GILBERT est situé Carrer d’en Faure, 66360 Py.

PACOUIL GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOUIL GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOUIL GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOUIL GILBERT.

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