PACOURET FERNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PACOURET FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1964, identifié par le SIREN 641 870 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bas Montots, 58000 Nevers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PACOURET FERNAND
INSEE- Dénomination
- PACOURET FERNAND
- SIREN
- 641 870 795
- SIRET (siège)
- 641 870 795 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19641870795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 641 870 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 décembre 1964
- Siège social
- CHE DES BAS MONTOTS, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACOURET FERNAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PACOURET FERNAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
641 870 795 00037 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
641 870 795 00029 · NAF 702C
Conformité de PACOURET FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOURET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACOURET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACOURET FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1964
Questions fréquentes sur PACOURET FERNAND
Quel est le numéro SIREN de PACOURET FERNAND ?
Le numéro SIREN de PACOURET FERNAND est 641 870 795. Le SIRET de son siège social est 641 870 795 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19641870795.
Où se situe le siège social de PACOURET FERNAND ?
Le siège social de PACOURET FERNAND est situé Che des Bas Montots, 58000 Nevers.
PACOURET FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PACOURET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACOURET FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOURET FERNAND.
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