PACOURET RAPHAEL

Active

Siren411 003 569Entrepreneur individuel78000 VERSAILLESCréée le 01 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 003 569, PACOURET RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de Saint Cloud, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de PACOURET RAPHAEL

INSEE

Dénomination: PACOURET RAPHAEL
SIREN: 411 003 569
SIRET (siège): 411 003 569 00075
N° TVA intracommunautaire: FR69411003569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 003 569
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 février 1997
Siège social: 38 AV DE SAINT CLOUD, 78000, VERSAILLES
Établissements: 7
Statut: Active

Objet social de PACOURET RAPHAEL

cabinet d'avocat

Finances de PACOURET RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOURET RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACOURET RAPHAEL

INSEE

7 établissements, dont 1 en activité.

78000 VERSAILLESSiègeActif
411 003 569 00075 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741A
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00034 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741A
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00042 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6910Z
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00059 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6910Z
78000 VERSAILLESFermé
411 003 569 00067 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PACOURET RAPHAEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de PACOURET RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOURET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOURET RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOURET RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACOURET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOURET RAPHAEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur PACOURET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PACOURET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PACOURET RAPHAEL est 411 003 569. Le SIRET de son siège social est 411 003 569 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411003569.

Où se situe le siège social de PACOURET RAPHAEL ?

Le siège social de PACOURET RAPHAEL est situé 38 av de Saint Cloud, 78000 Versailles.