CheckersProcédures

PACOVIST E

Active
Siren449 406 974Société civile29770 AUDIERNECréée le 23 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACOVIST E est une société civile immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 406 974. Elle est domiciliée 9 rue du 14 Juillet Audierne, 29770 Audierne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RAMSEYER, gérant.

Fiche d'identité de PACOVIST E

Dénomination
PACOVIST E
SIREN
449 406 974
SIRET (siège)
449 406 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86449406974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 406 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
9 RUE DU 14 JUILLET AUDIERNE, 29770, AUDIERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOVIST E

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de PACOVIST E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOVIST E

PR

PASCAL RAMSEYER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PACOVIST E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29770 AUDIERNESiègeActif

    449 406 974 00013 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACOVIST E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACOVIST E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOVIST E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOVIST E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACOVIST E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOVIST E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOVIST E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOVIST E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur PACOVIST E

Quel est le numéro SIREN de PACOVIST E ?

Le numéro SIREN de PACOVIST E est 449 406 974. Le SIRET de son siège social est 449 406 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449406974.

Qui dirige PACOVIST E ?

PACOVIST E est dirigée par PASCAL RAMSEYER, gérant.

Où se situe le siège social de PACOVIST E ?

Le siège social de PACOVIST E est situé 9 rue du 14 Juillet Audierne, 29770 Audierne.

PACOVIST E est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOVIST E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOVIST E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACOVIST E.