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PACQ

Active
Siren100 138 478SCI31270 FrouzinsCréée le 28 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 138 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE des Capucines, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cyril DARTIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACQ

Dénomination
PACQ
SIREN
100 138 478
SIRET (siège)
100 138 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44100138478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 138 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
29 RUE des Capucines, 31270, Frouzins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACQ

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de biens immobiliers remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif LLI (Logements Locatifs Intermédiaires). L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature.

Finances de PACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACQ

CD

Cyril DARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an

AG

Anne GUILLEMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FrouzinsSiègeActif

    100 138 478 00019 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2026-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026

Questions fréquentes sur PACQ

Quel est le numéro SIREN de PACQ ?

Le numéro SIREN de PACQ est 100 138 478. Le SIRET de son siège social est 100 138 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44100138478.

Qui dirige PACQ ?

PACQ est dirigée par Cyril DARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACQ ?

Le siège social de PACQ est situé 29 RUE des Capucines, 31270 Frouzins.

PACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, PACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACQ.

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