PACQUAUT JEROME

Active

Siren990 071 425Entrepreneur individuel71460 Culles-les-RochesCréée le 06 août 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 990 071 425, PACQUAUT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la mairie, 71460 Culles-les-Roches. PACQUAUT JEROME relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z).

Fiche d'identité de PACQUAUT JEROME

INSEE

Dénomination: PACQUAUT JEROME
SIREN: 990 071 425
SIRET (siège): 990 071 425 00013
N° TVA intracommunautaire: FR82990071425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 071 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création: 06 août 2025
Siège social: 6 RUE de la mairie, 71460, Culles-les-Roches
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACQUAUT JEROME

Assistance et conseil administratif aux particuliers

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Établissements de PACQUAUT JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71460 Culles-les-RochesSiègeActif
990 071 425 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PACQUAUT JEROME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PACQUAUT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACQUAUT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACQUAUT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACQUAUT JEROME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 août 2025création
Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur PACQUAUT JEROME

Quel est le numéro SIREN de PACQUAUT JEROME ?

Le numéro SIREN de PACQUAUT JEROME est 990 071 425. Le SIRET de son siège social est 990 071 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990071425.

Où se situe le siège social de PACQUAUT JEROME ?

Le siège social de PACQUAUT JEROME est situé 6 RUE de la mairie, 71460 Culles-les-Roches.

PACQUAUT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACQUAUT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACQUAUT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACQUAUT JEROME.

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