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PACQUEAU BERNARD

Active
Siren305 341 067Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 17 février 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACQUEAU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 1975 sous le numéro SIREN 305 341 067. Elle est domiciliée 3 rue de la Citadelle 17 rue d'Autun (angle de Rues), 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 151F.

Fiche d'identité de PACQUEAU BERNARD

Dénomination
PACQUEAU BERNARD
SIREN
305 341 067
SIRET (siège)
305 341 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27305341067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 341 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151F
Date de création
17 février 1975
Siège social
3 RUE DE LA CITADELLE 17 RUE D'AUTUN (ANGLE DE RUES), 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACQUEAU BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACQUEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACQUEAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACQUEAU BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    305 341 067 00018 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 151F

Documents juridiques de PACQUEAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACQUEAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACQUEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACQUEAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACQUEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PACQUEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACQUEAU BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1975

Questions fréquentes sur PACQUEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PACQUEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de PACQUEAU BERNARD est 305 341 067. Le SIRET de son siège social est 305 341 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27305341067.

Où se situe le siège social de PACQUEAU BERNARD ?

Le siège social de PACQUEAU BERNARD est situé 3 rue de la Citadelle 17 rue d'Autun (angle de Rues), 71100 Chalon-sur-Saone.

PACQUEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACQUEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACQUEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACQUEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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