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489 568 048

Active
Siren489 568 048Entrepreneur individuel CHALON-SUR-SAONECréée le 04 mai 20065
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
5tranche Sirene

Fiche d'identité de 489 568 048

Dénomination
489 568 048
SIREN
489 568 048
SIRET (siège)
489 568 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93489568048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 568 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
04 mai 2006
Effectif
5
Siège social
CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 489 568 048

Fabrication de produit Charcuterie et Traiteur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 489 568 048

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 489 568 048

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 568 048

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    489 568 048 00016 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 1013B

Documents juridiques de 489 568 048

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 489 568 048

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 489 568 048. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 489 568 048

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 568 048. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 489 568 048 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 489 568 048 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 489 568 048

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

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