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PACS

Active
Siren440 385 854SCI74270 FRANGYCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 385 854, PACS est une SCI créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Curnillex Chilly, 74270 Frangy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SERGE CROCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACS

Dénomination
PACS
SIREN
440 385 854
SIRET (siège)
440 385 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17440385854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 385 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
CURNILLEX CHILLY, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACS

Location.

Finances de PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACS

SC

SERGE CROCHET

Gérant

FC

FLORIAN CROCHET

Autre

JC

JULIA CROCHET

Autre

SC

SIMON CROCHET

Autre

SL

SOPHIE LACAILLE

Autre

Établissements de PACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    440 385 854 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOURRES Alain Michel René nom d'usage : TOURRES n'est plus gérant. CROCHET Serge Edmond Simon nom d'usage : CROCHET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur PACS

Quel est le numéro SIREN de PACS ?

Le numéro SIREN de PACS est 440 385 854. Le SIRET de son siège social est 440 385 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440385854.

Qui dirige PACS ?

PACS est dirigée par SERGE CROCHET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACS ?

Le siège social de PACS est situé Curnillex Chilly, 74270 Frangy.

PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACS.

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